POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

 

1-    INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité, la Société SILEANE est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en naviguant sur notre site Internet ou en remplissant un formulaire de souscription à une newsletter, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

–     L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
–      Le respect d’une obligation légale, et/ou
–      Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
–      L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par SILEANE.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la société SILEANE (contact@sileane.com).

 

2-    QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société SILEANE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le n° 442 004 461 00 46, dont le siège social est situé 17, rue Descartes, 42000 Saint-Etienne et dont monsieur Hervé Henry, président, est le représentant légal.

 

3-    QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1       Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription à une newsletter ou à la soumission d’un formulaire.

Ces données sont notamment votre adresse e-mail et toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2       Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

 

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

  • Votre participation à des évènements ;
  • Les demandes que vous avez faites auprès de notre société ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la l’exécution de nos services ;

3.3       Les données que nous recueillons automatiquement

 Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

  • Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

www.cnil.fr

www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu

Les cookies déposés par SILEANE sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

–      Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),

–      Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),

–      Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),

–      Dates et heures de connexion à nos services,

–      Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),

–      Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

 

  • Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

–      Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;

–      Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;

–      Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

 

3.4       Exclusion de toute donnée sensible

SILEANE ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.


4-
    POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1       Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services 

  • Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
  • Relation clients : mise à disposition d’un communitymanager accessible par e-mail pour toute question ou réclamation ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de notre activité;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

 

4.2       Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services de SILEANE 

  • Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée de SILEANE;
  • Envoi d’informations sur notre société et son activité ;
  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
  • Recueil des avis clients ;
  • Elaboration de statistiques commerciales.

 

4.3          Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

  • Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications  

o       Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

o       Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

o       Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;

o       Mise en œuvre de mesures de sécurité ;

o       Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

 

  • Mesure de fréquentation et d’audience 

o       Etablissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

o       Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

 

5-    PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

 Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de SILEANE tel que spécifié en introduction.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Catégories de données Finalités Durées de conservation
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services

en ligne

Fonctionnement et optimisation des services

Mesures de fréquentation.

Personnalisation des contenus et publicités

 13 mois maximum
Données supposées
Données relatives à vos usages et vos centres d’intérêt supposés Envoi d’informations et d’offres supposées correspondre à vos centres d’intérêt et vos usages Mise à jour annuelle

 

6-    QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ? 

Accès aux données au sein de SILEANE

 Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • Les collaborateurs des services administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique, communitymanagement et marketing & commercial.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnes pouvant accéder aux données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

 

7-    VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles en France. Dans tous les cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

9-    QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1       Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de SILEANE à l’adresse suivante : 17, rue Descartes, 42000 Saint-Etienne, ou par email : contact@sileane.com.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

9.2       Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Comment exercer vos choix ?

  1. Faire vos choix sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

 

  • Cookies Flash de Adobe Flash Player

Adobe Flash Player est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, Adobe Flash Player gère ces informations et vos choix par une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

 

  • « Do not track»

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not track »).

Microsoft Internet Explorer

http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

Microsoft Edge

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Apple Safari

http://support.apple.com/kb/PH11952

Google Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/114836?

Mozilla Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

Opera

http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

 

  1. Faire vos choix en ligne

Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par les sociétés Google AnalyticsATInternet (XiTi), Parse.ly, Weborama, ACPM.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :

–      Cookies Google Analytics

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

Pour les cookies « Réseaux sociaux »

Nous utilisons le bouton de partage LinkedIn.

Pour gérer vos données sur Linkedin
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux.